Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Egalite
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Egalite
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0472AH
Section cadastrale 2 : 0426AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre