Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : TCHE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAISONFORT
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de MAISONFORT
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0292AL
Section cadastrale 2 : 0084AY
Section cadastrale 3 : 0291AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69119
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre