Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21440406500016
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE-BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : EMILE MORIN
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0495AH
Section cadastrale 2 : 0496AH
Section cadastrale 3 : 0476AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 337
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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