Informations sur le permis de construire n°04110620W0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JJEFF
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : La
Libellé de la voie du demandeur : Chasserie
Code postal du demandeur : 41230
Localité du demandeur : ROUGEOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : HAUTS NOIRS SUD
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0095AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4811
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 391
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06