Informations sur le permis de construire n°04110619W0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Claire et Ludovic LINARES
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Blache
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS BLACHE
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0569AB
Section cadastrale 2 : 0098AW
Section cadastrale 3 : 0029AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38879
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 475
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07