Informations sur le permis de construire n°04110617W0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 34438670100074
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : EQUESTRE FEDERAL ST MAURIC
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ST
Libellé de la voie du terrain : MAURICE NORD
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0034AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29127

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31