Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATIO
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : EQUESTRE FEDERAL
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DOMAI
Libellé de la voie du terrain : SAINT MAURICE
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0015AS
Section cadastrale 2 : 0007AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 394
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2780
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2462
Surface ' Service public ' démolie : 2780
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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