Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : EQUESTRE FEDERAL ST MAURIC
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5002
Type de voie du terrain : ST
Libellé de la voie du terrain : MAURICE NORD
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0034AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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