Informations sur le permis de construire n°03322117P0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAVIVAN
Dénomination personne morale demandeur : SNC 'CAVIVAN' REPRESENTEE PAR MADAME RICHERT SYL
Numéro de SIRET du demandeur : 78198544500027
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANGES SUD
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : LAMOTHE-LANDERRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES GRANGES SUD
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : LAMOTHE-LANDERRON
Section cadastrale 1 : 0061ZI
Section cadastrale 2 : 0027ZH
Section cadastrale 3 : 0026ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24009
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 579
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31