Informations sur le permis de construire n°03322119P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARMAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43057266900025
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Au Bois Chabirand
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Lamothe-Landerron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Au Bois Chabirand
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Lamothe-Landerron
Section cadastrale 1 : 0309ZM
Section cadastrale 2 : 0310ZM
Section cadastrale 3 : 0071ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104704
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21