Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
Numéro de SIRET du demandeur : 21460152800018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46350
Localité du demandeur : Lamothe-Fenelon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Plan d Eau
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : Lamothe-Fenelon
Section cadastrale 1 : 1257C
Section cadastrale 2 : 1258C
Section cadastrale 3 : 1259C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36928
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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