Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
Numéro de SIRET du demandeur : 21460152800018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46350
Localité du demandeur : Lamothe-Fenelon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Plan d Eau
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : Lamothe-Fenelon
Section cadastrale 1 : 1259C
Section cadastrale 2 : 1258C
Section cadastrale 3 : 1257C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36928
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
France Cadastre