Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES CABANES PERCHEES DU MA
Dénomination personne morale demandeur : NID EN O
Numéro de SIRET du demandeur : 88190384300012
Lieu-dit du demandeur : MAS DEL BOSC
Code postal du demandeur : 46350
Localité du demandeur : Lamothe-Fenelon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MAS DEL BOSC
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : Lamothe-Fenelon
Section cadastrale 1 : 652A
Section cadastrale 2 : 1175A
Section cadastrale 3 : 1173A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre