Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOYER D'HEBERGEMENT
Dénomination personne morale demandeur : CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77567227210284
Numéro de voie du demandeur : 1700
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PECH BLANC
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : LAMOTHE CAPDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ECOLE
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : LAMOTHE CAPDEVILLE
Section cadastrale 1 : 23AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 38
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre