Informations sur le permis de construire n°04311017B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Avinain
Numéro de SIRET du demandeur : 49464378600010
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Cougeac
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : LAMOTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Cougeac
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : LAMOTHE
Section cadastrale 1 : 028700
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14044

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28