Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ass. Amis l Abb. N.D. de l Eta
Numéro de SIRET du demandeur : 82360348500025
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Arcades - Hattonchatel
Code postal du demandeur : 55210
Localité du demandeur : Vigneulles-les-Hattonchatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l Etanche
Lieu-dit du terrain : Abbaye de l Etanche
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Lamorville
Section cadastrale 1 : 14B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7065
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
France Cadastre