Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OISIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53973005100023
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMBACERES
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : MOUSSY-LE-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 Bis
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CANNERIE
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : Lamorlaye
Section cadastrale 1 : 450BL
Section cadastrale 2 : 451BL
Section cadastrale 3 : 453BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 310
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre