Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 60204
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Barthou/Allee Gl
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 557BS
Section cadastrale 2 : 34BS
Section cadastrale 3 : 276BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29554
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12760
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1301
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre