Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR LOUVET
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARLCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 Bis
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00713BR
Section cadastrale 2 : 00714BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1975
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 382
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre