Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TARAME
Numéro de SIRET du demandeur : 43502327000018
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GOUVIEUX
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : LAMORLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU MAL JOFFRE
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00654BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2713
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre