Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 832084644
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GRAND NOYER
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE COMTE ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAUSSEE DE BERTINVAL
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00197BK
Section cadastrale 2 : 00203BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3369
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre