Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HORIZON MIF IMMO
Dénomination personne morale demandeur : HORIZON MIF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82500672900016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES CARTIER
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOISINS LE BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00713BR
Section cadastrale 2 : 00714BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 280
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre