Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOREMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 47944724500016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANGE DES PRES
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : LAMORLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRANGE DES PRES
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00050BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8944
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logements de personnels (lads)
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 550
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre