Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POMPES FUNEBRES SANTILLY OISE
Dénomination personne morale demandeur : SAS PFSO
Numéro de SIRET du demandeur : 81473233500017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI IV
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SEIGNEURIE
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00258BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2491
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre