Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83208464400000
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grand Noyer
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE COMTE ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Chaus
Libellé de la voie du terrain : de Bertinval
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00197BK
Section cadastrale 2 : 00203BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3369
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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