Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOREMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 47944724500016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANGE DES PRES
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : LAMORLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRANGE DES PRES
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : LAMORLAYE
Section cadastrale 1 : 00050BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8944
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 934
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre