Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAMORLAYE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAMORLAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600343400018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : Lamorlaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Chaussee de Bertinval
Code postal du terrain : 60260
Localité du terrain : Lamorlaye
Section cadastrale 1 : 333BZ
Section cadastrale 2 : 280BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23538
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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