Informations sur le permis de construire n°02422516C0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Bateliers
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : ST PIERRE D EYRAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRANDE
Code postal du terrain : 24680
Localité du terrain : LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 2845A
Section cadastrale 2 : 2848A
Section cadastrale 3 : 2851A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2001
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101