Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE MONTEIL
Code postal du demandeur : 24680
Localité du demandeur : LAMONZIE ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MONBOUCHER
Code postal du terrain : 24680
Localité du terrain : LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 443C
Section cadastrale 2 : 444C
Section cadastrale 3 : 445C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218501
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2513
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2513
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2513
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre