Informations sur le permis de construire n°02422520C0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 121TE
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sainte Foy des Vi
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : Route de Russel
Code postal du terrain : 24680
Localité du terrain : LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 2327A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2724

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30