Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MASS
Numéro de SIRET du demandeur : 25191290300019
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19510
Localité du demandeur : Masseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine des Forges
Code postal du terrain : 19510
Localité du terrain : Lamongerie
Section cadastrale 1 : 414A
Section cadastrale 2 : 409A
Section cadastrale 3 : 407A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 173
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-11
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