Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL MASSERE
Numéro de SIRET du demandeur : 25191290300019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 19510
Localité du demandeur : Masseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Ruisseau des Forges
Code postal du terrain : 19510
Localité du terrain : Lamongerie
Section cadastrale 1 : 414OA
Section cadastrale 2 : 409OA
Section cadastrale 3 : 407OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6723
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 172
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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