Informations sur le permis de construire n°08113319A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003404900011
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : 2 BIS BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : LAMILLARIE
Section cadastrale 1 : 1040A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4905

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31