Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe des Courses Hippiques
Dénomination personne morale demandeur : Association
Numéro de SIRET du demandeur : 77512367200013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle Fortin
Lieu-dit du demandeur : Pipe Souris
Code postal du demandeur : 28340
Localité du demandeur : Lamblore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle Fortin
Lieu-dit du terrain : Pipe Souris
Code postal du terrain : 28340
Localité du terrain : Lamblore
Section cadastrale 1 : 3ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre