Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE D'ARMONY
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : CH DU GRAND SAINT PAUL
Code postal du demandeur : 13840
Localité du demandeur : ROGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE GARANDEAU
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 02CV
Section cadastrale 2 : 06CV
Section cadastrale 3 : 07CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 358
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 516
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 636
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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