Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALISO
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CORNICHE DE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 83820
Localité du demandeur : LE RAYOL CANADEL SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE BENJAMIN RASPAIL
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 324
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
France Cadastre