Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CAIREVAL
Libellé de la voie du demandeur : C/O SARL BRUNO FOURCADE
Lieu-dit du demandeur : BP 75
Code postal du demandeur : 13532
Localité du demandeur : SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAIREVAL
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 280BZ
Section cadastrale 2 : 281BZ
Section cadastrale 3 : 282BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121079
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre