Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT PONT ZA DE LA PIL
Lieu-dit du demandeur : RN7
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 192AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 146
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 424
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre