Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 419
Libellé de la voie du demandeur : CH DU QUINTIN
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEAU
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 413AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre