Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DES BASTIDES
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE DUMONT
Lieu-dit du terrain : ZA DE BERTOIRE II
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 1066PCO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre