Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 926
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV RENE DUMONT
Lieu-dit du terrain : LOT N_22
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 1035CO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1059
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre