Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE DU VALLAT - BALDES
Numéro de SIRET du demandeur : 7522610972
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PIN
Lieu-dit du demandeur : LE PIN
Code postal du demandeur : 13430
Localité du demandeur : EYGUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VALLAT
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 117AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 62
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2013-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre