Informations sur le permis de construire n°01305012M0045

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA ROSIÈRE
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : RUE DENFERT ROCHEREAU
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 218AC
Section cadastrale 2 : 219AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 120
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2013-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-01-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31