Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CORNICHE DE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 83820
Localité du demandeur : LE RAYOL CANADEL SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE BENJAMIN RASPAIL
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 324
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre