Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : CH DU BOIS
Code postal du demandeur : 13840
Localité du demandeur : ROGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 707
Libellé de la voie du terrain : CH DE CABRIERES
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 273CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4603
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre