Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT 13 -
Libellé de la voie du demandeur : 52 AV ST JUST
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 280AAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 493
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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