Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25A
Libellé de la voie du demandeur : BD MARCEL PARRAUD
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE BIDAINE
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 255 BAN
Section cadastrale 2 : 256 CAN
Section cadastrale 3 : 258 EAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre