Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VIGNERONS DU ROY RENE
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RD7N
Code postal du demandeur : 13410
Localité du demandeur : LAMBESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD7N
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 632AE
Section cadastrale 2 : 633AE
Section cadastrale 3 : 634AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4157
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1414
Surface ' Industrie ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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