Informations sur le permis de construire n°01305019M0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13410
Localité du demandeur : LAMBESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 221AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2708
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16