Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZIGNANI
Libellé de la voie du demandeur : CH DES BASTIDES
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE DUMONT
Lieu-dit du terrain : ZA DE BERTOIRE II
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 1066PCO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 217
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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